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Le droit 4 - Le raisonnement juridique |
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L’exactitude matérielle et l'évaluation des faits La matérialité des faits est un moment précis e incontournable du raisonnement juridique. La première chose que doive faire le juge, s’il n’est pas juge de cassation, c’est de vérifier que les faits sur lesquels on lui demande de statuer existe bien réellement. C’est ainsi que l’on rencontrera généralement dans les attendus des jugements au fond une formule stéréotypée du type : « attendu qu’il résulte des éléments du dossier et des débats que les faits sont établis… Mais c'est des faits que naissent en premier lieu les rapports de droit. S’il y a contrat, c’est la matérialité et l’authenticité du contrat qui est la source du rapport de droit. S’il y a eu dommage, c’est l’existence du dommage qu’il appartiendra au juge de vérifier. Mais il devra aussi vérifier la relation entre le dommage et certains faits. De même, s’il s’agit d’un procès fait à un acte juridique (recours pour excès de pouvoir), encore faut-il que le texte existe. Il est clair que cette première approche du rapport juridique, qui peut ne pas être simple au point de nécessiter l’intervention d’experts, et de mesures d’enquête ou de référé, est en dehors du champ de la modélisation. Mais la modélisation commence à partir du constat du ou des faits générateurs. Il est évident que la simple matérialité des faits est rarement suffisante. L’accident a eu lieu, mais le véhicule roulait-il à une vitesse excessive ? L’évaluation des faits va faire appel à des raisonnements qu’il faut pouvoir spécifier. Prenons l’exemple suivant : « Attendu qu’en l’espèce les services municipaux avaient délibérément omis de fixer la poutre centrale afin qu’elle n’offre pas à l’utilisateur une résistance susceptible de provoquer sa chute ; que cependant, outre le caractère illusoire de cette précaution compte tenu du poids très élevé de la poutre, l’absence de fixation faisait courir à l’utilisateur le risque autrement plus lourd de conséquence de se voir écraser par celle-ci en cas de chute ; que la conscience d’un tel risque relève de l’élémentaire bon sens et aurait dû s’imposer aux services municipaux chargés de la réalisation de l’obstacle. » « Attendu que cette grave faute de conception qui est la cause directe du décès de Sylvain Salzillo engage sur le fondement des articles 121-2 et 221-6 et 7 du code pénal la responsabilité de la mairie… Nous avons dans cet extrait de jugement une forte imbrication d’énoncés de faits bruts et d’appréciations qui impliquent le jugement personnel du juge. Ainsi l’absence de fixation de la poutre (fait brut) résulte d’une omission délibérée (appréciation) des services municipaux. On peut penser qu’il existe un document écrit ou une déclaration formelle desdits services pour étayer cette affirmation. Moyennant l’existence d’une preuve, par définition suffisante, ou d’une présomption, par définition insuffisante pour fonder une certitude, on peut passer de l’« omission constatée », fait objectif, à l’« omission délibérée », simple expression d’une conviction. Toutefois, le détour de pensée pour arriver à la conclusion est constitutif d’une évaluation. « Le poids très élevé de la poutre » requiert une appréciation en tant que, en cas de chute, il implique un risque d’écrasement de l’utilisateur », « poids très élevé » et « risque », qui fondent cette appréciation étant des notions floues dont la première est imprécise et la seconde incertaine. L’assertion selon laquelle l’appréciation du risque en cause relève de l’élémentaire bon sens introduit une nouvelle notion floue à savoir l’élémentaire bon sens. On pourrait paraphraser en disant que le risque était évident, manifeste, grossier, ce qui différencie nettement cette appréciation du cas ou l’on pourrait qualifier le risque de « possible », « éventuel », « difficile à apprécier avec certitude », etc. Il s’ensuit un pur syllogisme :
L’absence d’élémentaire bon sens dans l’appréhension du risque entraîne ensuite la qualification de « grave faute de conception », le fait d’avoir omis d’attacher la poutre. La mise en relation de cette faute grave (grave faute de conception est-il synonymes de faute grave au sens juridique du terme ? c’est probable) et d’un autre fait brut, à savoir que c’est l’absence de fixation de la poutre qui est la cause directe du décès, conduit à la conclusion de la responsabilité de la mairie. L’enchaînement logique peut être repris sous une forme syllogistique :
En fait, l’enchaînement qui apparaît à première vue fort simple comporte deux syllogismes chaînés : a-b-c, puis e-f-g. Ces deux syllogismes chaînés sont apparemment bien formés dans la mesure où en particulier c et f sont chacun une conclusion. Toutefois, il existe plusieurs maillons manquants pour obtenir un raisonnement valide :
Ce dernier, pour la validité du raisonnement, doit être énoncé deux fois. En fait, le raisonnement syllogistique complet est le suivant :
Les énoncés manquants sont des énoncés implicites constitutifs de topoï, connus depuis Aristote et réactualisés par la théorie linguistique, dont la fonction première est d’assurer la validité des syllogismes incomplets et d’être les « garants des enchaînements discursifs » (J.C. Anscombre, 1995, p. 50) |
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