Le droit - 4 - Le raisonnement juridique

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Les bases du raisonnement juridique

Au vu des démarches interprétatives et des exemples qui l’accompagnent traités précédemment, nous voyons que nous avons affaire à des raisonnements toujours complexes dans lesquels interfèrent opérations logiques pures dans l’agencement des propositions et appréciations sur les faits et sur le droit.

Nous voudrions reprendre la question du raisonnement en droit sous un angle quelque peu différent.

D’abord, il faut rappeler que les juges n’ont aucun monopole en matière d’interprétation et de raisonnement juridique, et que tous les acteurs quels qu’ils soient, depuis le législateur, jusqu’au simple citoyen, en passant par les administrations, les services d’avocat et de conseil juridique, les enseignants et chercheurs et enfin les juges, qualifiés par Kelsen « d’interprètes légitimes », interprètent le droit et conduisent des raisonnements juridiques.

On pourra sans doute soutenir que ces acteurs ne raisonnent pas forcément de la même manière. Par exemple, le législateur ne peut pas ne pas tenir compte dans la rédaction des lois de l’interprétation qui en sera donnée, ne serait-ce que parce qu’il est obligé de raisonner en tenant compte du système juridique global dans lequel la nouvelle règle va venir s’insérer. Le simple citoyen n’aura évidemment pas la même démarche, et son propre raisonnement ne peut non plus s’identifier à celui du juge, même s’il ne peut en faire abstraction.

En second lieu, nous pensons que, quel que soit le type d’interprétation que l’on met en œuvre, le raisonnement juridique va toujours reposer sur deux grands types d’opérations : des opérations dites logiques, au sens qu’à pris la logique moderne, c’est-à-dire la logique formelle, qui consiste dans des agencements valides de propositions dont la validité ne dépend pas de leur contenu, et d’autre part des opérations qui ont pour objet l’établissement des propositions qui seront considérées comme vraies ou comme suffisamment vraisemblables pour entrer dans les opérations précédentes et constituer l’articulation élémentaire des raisonnements juridiques.

Déjà Aristote avait opéré une nette distinction entre raisonnement démonstratif qui conduisait à une conclusion certaine et raisonnement dialectique qui n’aboutissait qu’à une conclusion seulement probable. Mais que l’on se livre à un raisonnement démonstratif ou à un raisonnement dialectique, voire à une figure de rhétorique, le raisonnement repose fondamentalement sur une opération intellectuelle formelle nommée syllogisme.

En nous inspirant à la fois de R. Blanché (1968, 1996) et de F. Rastier (1991 a et b), nous pouvons reformuler cette opposition en distinguant :

n Le raisonnement de type inférentiel fondé sur des enchaînements de propositions logiques sur lesquelles pèse essentiellement une contrainte de validité. Il faut que ces enchaînements soient logiquement, c'est-à-dire formellement, valides, indépendamment de la vérité des propositions elles-mêmes. C’est le champ quasi exclusif d’investigation de la logique contemporaine, d’où l’expression de « logique formelle » qui sert généralement à la désigner. Ce que l’on appelle la logique déontique se rattache à ce type de raisonnement qui n’est donc qu’un aspect du raisonnement juridique.

n Le raisonnement de type référentiel qui consiste à confronter une proposition avec la réalité des choses et donc à en établir la vérité ou son plus ou moins haut degré de vérité ou de vraisemblance. C’est un domaine auquel s’intéresse de plus en plus les sciences cognitives et l’intelligence artificielle dès lors que le raisonnement pratique devient un objet de recherche à part entière. Ce raisonnement référentiel repose sur des opérations que nous sommes pleinement d’accord avec J.-B. Grize (1992, p. 99-107) pour qualifier d’opérations semi-formelles. Car, elles sont en réalité susceptibles de formalisation, mais leurs conditions de validité ne dépendront pas exclusivement de la forme, mais aussi du contenu.

Sans espoir d’exhaustivité, nous souhaiterions commencer à défricher le terrain sous cet angle précis en examinant quelques types de raisonnement constatés, et en soulevant ensuite un certain nombre de difficultés qui viennent sérieusement compliquer la tâche du modélisateur.



 

 

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