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Introduction
Le droit est un
domaine où
l'informatique a encore relativement peu pénétré.
L'informatique
juridique s'est développée jusqu'à présent dans deux directions
principales.
La première
direction est celle de l'informatique documentaire, sous la forme de banques
de données juridiques ou plus récemment de CD-ROM. Il s'agit essentiellement
de mettre à la disposition des professionnels la masse considérable des
textes juridiques et des jurisprudences selon des modes
d'accès très performants que permettent les technologies
modernes d'indexation
.
La deuxième
grande direction consiste à traduire en programme informatique des
réglementations ou des jurisprudences de façon à mettre en place des
systèmes qui dans un domaine
spécialisé remplissent des fonctions d'aide à la formation
du personnel administratif, d'aide au renseignement du public, de calcul et de
liquidation d'allocation, de calcul d'impôts. Hormis la programmation
procédurale classique, c'est la programmation déclarative qui est à la base
des
systèmes experts, qui est la plus employée dans les applications
opérationnelles.
L'informatisation
du droit est d'une certaine manière concomitante au développement des
grosses applications de gestion. N'oublions pas que les grandes applications
informatiques de gestion, dans le domaine
de
la gestion du personnel, de la sécurité sociale ou dans celui de la
fiscalité reposent sur la programmation informatique de réglementations.
Mais ce que l'on
demande à l'informatique, ce n'est pas de dérouler un programme pour
produire un résultat invariant défini d'avance, mais de pouvoir interroger
l'application et d'en obtenir des réponses. D'où les systèmes experts, mais
aussi d'autres technologies qui font aujourd'hui l'objet de recherches
actives.
Les réseaux de
neurones ont par exemple été expérimentés pour essayer de prévoir
l'attitude du juge face à un règlement municipal de police et d'aider les
autorités municipales dans leurs décisions. Ils ont été également
utilisés pour représenter les décisions d'une juridiction pour déterminer
le montant d'une pension alimentaire.
Les graphes
conceptuels
ont
été expérimentés comme interface entre des questions d'usagers et des
connaissances juridiques formalisées.
La programmation
orientée objet
a
été testée pour représenter un type de jurisprudence
très
sophistiqué comme la jurisprudence Dame Cachet en matière de retrait des
actes administratifs
, concurremment avec la programmation
procédurale et la programmation déclarative.
Enfin, la logique
floue n'est pas de reste, puisque qu'elle est susceptible d'être incorporée
dans des systèmes experts ou dans des méthodes se rapportant à des objets
dans un programme orienté objet. La logique floue est particulièrement utile
lorsque qu'il s'agit de manipuler des concepts
à
contenu variable et de modéliser des raisonnements
impliquant un ou plusieurs concepts juridiques flous.
Toutes ces
recherches conservent un point commun, qui est de ne jamais approcher le texte
juridique directement et de nécessiter en toute hypothèse une phase
d'analyse informatique au sens
classique du terme.
Or, ne peut-on
pas imaginer un système qui traite directement les textes normatifs et en
tire des graphes conceptuels
, quitte à ce que ces textes soient
complétés de connaissances juridiques correspondant à la compétence
juridique que possède toute personne capable de comprendre
et
d'interpréter un texte juridique.
Si un tel
système était réalisable, nous serions en mesure de traiter de façon
automatique une grande quantité de textes juridiques qui pourraient ensuite
être rendus plus facilement accessibles.
On mesure les
obstacles qui s'opposent a priori à une telle entreprise.
Le premier
obstacle n'est pas celui qui vient le premier à l'esprit. C'est le fait que
le droit n'existe réellement qu'après qu'il ait été interprété. Le texte
ne suffit pas. Il faut qu'il ait été appliqué et interprété,
l'interprétation
étant consubstantielle à toute application du droit. Ce
point de vue peut choquer les tenants, de plus en plus rares, du positivisme
qui voudrait que le juge ne fasse qu'appliquer des dispositions
nécessairement claires et contenues dans la loi. Mais d'abord, la règle de
droit n'est pas toujours claire. En second lieu, le seul fait de décider
qu'une règle est claire est déjà un acte d'interprétation. Autrement dit,
l'accès au texte ne peut être pur de toute interprétation, celle-ci devant
être donnée par la jurisprudence
et
par la doctrine. Les concepteurs de systèmes experts ont fini par en prendre
conscience. L'expertise qu'ils ont traduite en règles de production est le
reflet d'une interprétation déterminée de la partie du droit qu'ils ont
cherché à modéliser. Enfin, la règle de droit n'est pas toujours contenue
dans la loi.
Le second
obstacle tient à ce que Mireille Delmas-Marty
a
appelé le "flou
du
droit" qui est dû notamment à l'importance en droit des "notions
à contenu variable
" selon l'expression de Chaïm
Perelman
.
Le troisième
obstacle réside dans la complexité du droit. Modéliser un domaine
restreint du droit nécessite déjà un investissement
considérable. Une démarche qui ne se limiterait pas à un domaine
d'application bien circonscrit semble donc a priori vouée à l'échec.
Jusqu'à présent, sans parler des systèmes experts, les systèmes de
compréhension
automatique de texte, comme l'a souligné Catherine Fuchs
(1993), restent des
systèmes très limités dans leur ambition.
Une quatrième
catégorie
d'obstacle ne tient pas au droit lui-même, mais à la
linguistique.
La conception qui
a longtemps prévalu sous l'influence notamment du linguiste américain Noam
Chomsky
exclut du champ de la linguistique la découverte du sens
, autrement dit la sémantique.
La langue est
sensée être construite sur une combinatoire d'expressions bien formées en
vue de produire des phrases ou des énoncés soit dans un processus de
traduction, soit dans un processus de dialogue en langue naturelle. Cependant,
dépourvue de toute capacité d'évaluer le sens
des
énoncés, la grammaire générative
est
impuissante à participer à un processus quelconque de représentation des
connaissances
à
partir du texte.
Les recherches
sur la modélisation
du
droit sont marquées par ce constat. L'impression qui en ressort est d'une
part que l'on s'intéresse plus à l'application du droit à travers la
jurisprudence
qu'aux textes eux-mêmes qui, même s'ils ne suffisent pas à
former le droit, en sont néanmoins le socle a priori incontournable; d'autre
part que l'on passe du droit tel qu'il est compris, à la formalisation
informatique sans autre transition qu'un processus d'analyse somme toute assez
classique. Même l'utilisation de réseau de neurones pour représenter des
décisions de justice nécessite à partir d'une description standardisée une
phase de codage relativement lourde. Tout se passe comme si l'on prenait soin
d'éviter de recourir à la linguistique, science encore trop peu stabilisée
pour qu'on se hasarde à l'utiliser.
Cette attitude de
réserve vis-à-vis de la linguistique a de quoi surprendre dans la mesure où
la linguistique a accompli des progrès tout à fait spectaculaires et que
seul le traitement linguistique nous autorise à envisager le traitement de
textes en masse.
Voyons donc les
éléments qui permettent de modérer le jugement pessimiste sur les
possibilités d'une automatisation du traitement des textes juridiques.
Il y a d'abord
une première raison qui tient aux caractéristiques propres du langage
juridique
.
Le langage
juridique
est
un langage technique qui pour certaines de ses composantes est étranger au
langage naturel
, le sens
des
mots voire la syntaxe
se
démarquant de leur sens ordinaire en langue naturelle, et la syntaxe pouvant
exceptionnellement déroger aux règles de la grammaire commune. On fera
observer que le langage naturel renferme lui-même des usages multiples et
discordants, et en théorie pure, on pourrait soutenir que les mots n'ont
jamais le même sens selon les locuteurs qui les prononcent, ni jamais le
même sens selon les auditeurs qui les entendent. Le langage du droit
ne
dérogerait pas à cette règle et serait en quelque sorte une exception parmi
la multitude d'exceptions qui composent le langage naturel. Cette remarque
nous amène à considérer le langage du droit, plus comme sous-ensemble du
langage naturel que comme un langage qui lui serait étranger et nous
espérons démontrer que ce langage, sous-classe du langage naturel, obéit à
des contraintes qui le rendent sensiblement plus simple que le langage
naturel, qu'il s'agisse du langage parlé ou du langage littéraire.
Nous ne prendrons
qu'un exemple. Une des difficultés les plus grandes du traitement automatique
du langage naturel
est
le rôle de l'implicite
. L'implicite peut être impliqué par
l'énoncé lui-même. L'exemple classique "Paul a cessé de fumer"
trouve sa solution dans le texte analysé. Si Paul a cessé de fumer, c'est
donc qu'il fumait auparavant. Mais cet énoncé a priori très simple renferme
également une ambiguïté. En effet, on peut l'interpréter comme signifiant
que
Paul fumait régulièrement et qu'il a mis un terme à cette habitude nuisible
pour sa santé. Mais rien n'interdit de penser que Paul fumait cinq minutes
auparavant et qu'il vient de cesser de fumer de manière toute provisoire.
Seul le contexte
de
l'énonciation et la connaissance que les interlocuteurs ont de Paul
permettent de lever cette ambiguïté. Alors que l'implicite peut être
résolue en faisant appel à la logique interne de la phrase, l'ambiguïté nécessite de faire appel au contexte. Or, la connaissance du
contexte est une donnée implicite qui fait que l'auditeur est en mesure de
comprendre
ce
que lui dit le locuteur
.
Dans un texte
normatif qui est en principe général, intemporel et impersonnel, il y a peu
de risque de rencontrer de telles ambiguïtés provoquées par la
méconnaissance du contexte
de
l'énonciation. Par contre, l'implicite
joue
un rôle très important mais spécifique.
En premier lieu,
on peut rencontrer, comme dans l'exemple précédent, des données implicites
impliquées par le texte lui-même. Dans "nul ne peut être puni qu'en
vertu d'une loi..." (article 8 DDHC), la notion de faute ou d'infraction
est impliquée par le verbe "punir". Dans "Sont seuls
punissables les faits constitutifs d'une infraction..." (article 112-1 du
nouveau code pénal), ce qui est implicite
, ce n'est pas la faute ou l'infraction,
mais l'auteur de l'infraction. Il est difficile de punir un fait. Il est plus
normal de punir la personne coupable d'un fait qui lui est reproché.
On peut
rencontrer une autre forme de données implicites lorsqu'un texte définit un
organisme ou une instance en s'abstenant de le ou de la créer. Si l'instance
ou l'organisme n'existait pas déjà antérieurement au texte concerné, on
doit en inférer que le texte qui le ou la définit est en même temps un
texte institutif. Contrairement au cas précédent, ce type de donnée
implicite
ne
peut pas être déduit directement de la logique du texte étudié, mais
implique d'avoir la connaissance de la situation antérieure au texte
concernant l'existence ou l'inexistence de l'organisme ou de l'instance
considérée. Mais, il est important d'observer que ce n'est pas la
connaissance du contexte
de
l'énonciation qui permet de mettre au jour la donnée implicite, mais la
connaissance de l'état existant du droit à un moment donné relativement à
cette question.
Ce cas n'est pas
très différent de l'usage, courant dans les textes juridiques, de concepts
qui
renvoient à une connaissance générale du droit. Par exemple, la loi du 10
janvier 1984 sur l'enseignement supérieur indique que les universités sont
des établissements publics. Le texte n'explique pas ce qu'est un
établissement public, mais renvoie à des connaissances juridiques plus
générales que se doit d'avoir tout praticien du droit. Ces connaissances
impliquées par les textes sont tout à fait susceptibles d'être explicitées
dans la base
de
connaissance dont le logiciel de traitement automatique de textes normatifs
paraît ne pouvoir se passer.
En fait, ce
dernier point fait référence
à
une notion capitale dans tout processus de communication, c'est la notion de
compétence linguistique
et
plus précisément sémantique. Si dans tout processus de communication il y a
un codage du contenu de pensée par le locuteur
(processus onomasiologique
) suivi d'un décodage par l'auditeur ou
destinateur du message (processus sémasiologique
), ces deux processus en réalité
totalement interactif dépendent étroitement, du point de vue de la qualité
de communication et de la compréhension
, de la compétence linguistique et
sémantique de chacun des interlocuteurs et de la connaissance réciproque qu’ils
ont de leur compétence.
Cette observation
élémentaire est vraie dans la communication usuelle, mais elle l'est tout
autant et de manière plus manifeste car plus sélective lorsque l'objet du
message relève d'un domaine
spécialisé, qu'il s'agisse d'un document scientifique ou
juridique.
Le fait que
l'implicite
soit
commandé non par le contexte
de
l'énonciation, mais par les connaissances générales du droit existant ou
des concepts
qu'il véhicule, élimine du champ de la recherche des
spécifications du langage du droit
un
vaste domaine
qui
présente au contraire une très grande importance quand il s'agit de textes
littéraires ou de la conversation ordinaire.
L'évocation des
concepts
généraux en droit, dont le contenu reste généralement à
l'état implicite
dans
les textes normatifs, permet d'aborder une autre difficulté de la
modélisation
en
droit qui est l'existence de concepts dits flous ou à contenu variable, tels
que "intérêt général", "utilité publique",
"ordre public", "urgence", "gravité",
"faute lourde", etc. C'est évidemment face à ce type de concepts
que la marge d'appréciation des juges est la plus importante et que se trouve
posée la vraie question de l'interprétation
en
droit. En réalité, on doit considérer que ces concepts se construisent à
mesure que la jurisprudence
en
fait application à des cas de plus en plus nombreux. Et ce processus de
construction, et de transformation continue du droit, tend à en réduire
l'incertitude et est lui-même susceptible de modélisation selon des
méthodes appropriées. La connaissance autour d'un concept déterminé est ce
qui donne à ce concept un sens
.
Si l'on regarde
maintenant du côté de la linguistique, on constate que les développements
les plus féconds qu'a connu cette discipline depuis une trentaine d'années
ont plus été d'ordre sémantique que d'ordre syntaxique. Et si la syntaxe
a
été modifiée, c'est sous l'influence de la sémantique. En fait, la
sémantique s'est développée dans plusieurs directions sur lesquelles nous
reviendrons plus en détail et qui sont :
