Modèle général de traitement des textes normatifs

Application 1 - Vers un modèle général

Nous avons désormais tous les éléments pour engager la construction d’un modèle général de traitement des textes normatifs dans le double dessin annoncé dès le départ de codification et de simplification.

Il est bien évident que l’association des deux termes, codification et simplification, dans un même projet, induit une orientation particulière dans la conception de la codification, et qu’elle introduit dans le traitement à appliquer aux textes normatifs une dimension interprétative et du même coup, confère au modèle toute son épaisseur conceptuelle.

Structure générale du modèle

Le système devra posséder deux fonctionnalités fondamentales :

- Permettre la constitution et l’enrichissement d’une base de connaissances juridiques.

- Permettre l’interrogation de cette base de connaissances

La constitution et l’enrichissement de la base de connaissances postulent la prise en compte :

- des textes normatifs

- des principes de droit, ceux-ci étant supposés détachés de sources textuelles précises, à défaut d’être effectivement non écrit

- des interprétations jurisprudentielles des textes eux-mêmes

- des décisions jurisprudentielles dont les faisceaux plus ou moins homogènes ont une incidence sur l’interprétation.

L’interrogation est susceptible de revêtir deux formes principales :

- il peut s’agir d’une interrogation sur un texte ou sur un sujet recouvrant un nombre plus ou moins important de textes de natures diverses

- il peut s’agir de l’énoncé d’un problème que l’on donne à résoudre au système.

Nous n’avons pas la prétention de répondre à toutes les questions et l’énoncé de notre recherche restreint notre intervention au premier aspect de la fonction d’interrogation. Mais cet aspect est déjà tout à fait considérable et il n’est pas douteux que des progrès réalisés à ce titre permettent d’apporter des débuts de réponse au second aspect.

Nous avons conservé pendant toute notre recherche une approche linguistique, et nous pensons avoir apporté la démonstration, à la fois théorique et pratique, du caractère incontournable de ce niveau d’analyse, c’est à dire de l’absolue impossibilité d’agir autrement dès lors que l’on se pose comme contrainte initiale de minimiser l’analyse « manuelle ». De toute façon, comme nous l'avons vu, même si l'on en est pas toujours conscient, toute interprétation a un fondement linguistique.

La structure générale du modèle découle de ces contraintes fonctionnelles et épistémologiques, l’approche linguistique étant l’unique et inévitable voie d’accès aux textes.

Le modèle linguistique

Le système linguistique comprend trois couches logicielles :

- Une couche syntaxique : il s’agit d’un analyseur syntaxique selon les concepts systématisés par B. Pottier (1974) et présentés dans la seconde partie. Le niveau d’analyse va du mot à la phrase.

- Une couche sémantique dont la fonction est d’extraire des textes les composants normatifs que nous avons identifiés dans la troisième partie. Nous utilisons ici les concepts d’analyse componentielles élaborés notamment par B. Pottier et par F. Rastier. Nous intégrons dans cette théorie générale l’apport de la théorie des topoï de Ducros-Anscombre, ainsi que les dimensions cognitive, argumentative et rhétorique, tant au niveau du mot que de la phrase, qui forment un des axes selon lesquels se développe la logique naturelle. Nous empruntons également à la logique naturelle la notion d’opération telle que formalisée par J. B. Grize, les composants normatifs que nous avons identifiés étant les produits d’opérations du même nom qui s’inscrivent pleinement dans la démarche de la logique naturelle. Mais nous avons vu à quel point nous sollicitions la théorie des voix de B. Pottier dans la construction du modèle des opérations normatives. La théorie des voix constitue selon nous la face linguistique des opérations logico-discursives de la logique naturelle. Elle réalise par ailleurs l’intégration des approches syntaxique et sémantique. L’espace d’analyse structuré en trois couches, microsémantique, mésosémantique et macrosémantique, est ici celui du discours, c’est à dire qu’il s’étend du syntagme à l’énoncé et au groupe d’énoncés pour former un ensemble sémantiquement homogène. La couche sémantique est considérée comme devant transmettre à la base de données juridiques, via la couche d’interface évoquée ci-après, tous les éléments de nature à permettre au système de gestion des connaissances de fonctionner, c’est-à-dire de répondre aux finalités qui lui ont été assignées.

- Une couche d’interface avec la base de connaissances juridiques. Les composants normatifs textuels dont nous avons parlés sont le produit de premier niveau des opérations logico-discursives du même nom. Le produit final est le nouvel état de la base de données juridiques tel qu’il résulte des transformations effectuées par lesdites opérations.

Module syntaxique

Sémèmes

groupes

syntagmes

schèmes d’entendement

schèmes prédiqués

schèmes résultatifs

Module sémantique

Analyse microsémantique : ® sémèmes

Analyse mésosémantique :

Gestion des taxèmes

Théorie des voix ® modules sémantiques
¯

Analyse macrosémantique : ® Opérations et composants normatifs

Interface avec la base de connaissances

Le modèle de gestion des connaissances

Le système de gestion des connaissances est composé de deux sous-ensembles :

- Une base de connaissances juridiques

- Un système de raisonnement

La base de connaissances juridiques comporte des composants primaires et des composants secondaires

- Les composants primaires sont les composants normatifs bruts, à savoir les textes eux-mêmes et les principes de droit et de jurisprudence non directement rattachables à un texte auxquels nous avons donné une structure au moyen des opérations normatives étudiées précédemment. Ces composants ont un statut qui détermine les conditions de leur intégration dans des traitements avals. S’y ajoutent les cas d’application des textes et principes considérés qui sont autant d’actes interprétatifs conférant aux textes juridiques leur valeur normative.

- Les composants secondaires sont le produit des traitements appliqués par le système linguistique aux composants primaires. Ces composants secondaires sont structurés en un système comprenant des acteurs, des concepts, des actes et des normes. Les actes peuvent être des actes simples ou des actes complexes correspondant à des procédures. Les normes s’inscrivent dans des hiérarchies complexes d’actes normatifs et vont de la norme la plus générale (Constitution, principe général) à des normes spécifiques (celles qui régissent un organisme particulier ou une catégorie d’organismes par exemple). La règle spécifique est attachée à l’acteur ou à l’acte dont elle est indissociable. La règle générale est un objet à part entière.

Le système de raisonnement se compose d’un certain nombre de modules dont la liste exhaustive supposerait que l’on ait complètement élucidé et formalisé tous les aspects du raisonnement juridique. C’est un champ de recherche immense aux multiples compartiments par rapport auquel nous sommes restés comme en lisière, notre priorité ayant été la constitution de la base de connaissances. Certains modules peuvent avoir un rôle très général. D’autres peuvent être le résultat de constructions doctrinales spécifiques. Nous ne pouvons ici que donner quelques aperçus partiels :

Dans la catégorie des modules transversaux, nous pouvons citer plus particulièrement :

- module de gestion dynamique des définitions-catégorisations

- module d’analyse et de compréhension : il s’agit du module sémantique terminal du système d’analyse linguistique. Il intervient ici autant en tant que gestionnaire de la base de connaissances que comme moyen d’exploitation de cette base : navigation, interrogation, extraction. Il comporte des sous-modules correspondant aux différentes structures normatives que nous avons regroupées en sept grandes familles de normes précédemment identifiées et qui sont le produit des opérations normatives logico-discursives : normes définitionnelles, institutives, explicatives, attributives, déclaratives, descriptives, prescriptives

- module de gestion dynamique de la qualification juridique, ce module pouvant faire appel à plusieurs méthodologies (faisceau d’indices ou approche multicritères, raisonnement probabiliste, réseaux de neurones, etc.)

- module de raisonnement par précédent et par analogie, module susceptible de travailler avec les deux premiers

- module de raisonnement par classification (raisonnement taxinomique)

- module de résolution des conflits de normes ou de décision

- module de raisonnement par généralisation-extrapolation

Parmi les modules à vocation spécifique, nous pouvons seulement amorcer une liste qui risque d’être particulièrement longue :

- application du principe d’égalité

- application des principes de l’application des textes normatifs dans le temps (principe général de non-rétroactivité, application rétroactive de la loi pénale plus douce, théorie du retrait, etc.)

- application des principes de la responsabilité civile

- application des principes de la responsabilité administrative, ces constructions faisant nécessairement appel à d’autres modules (celui de la qualification juridique pour la notion de faute par exemple)

- application des principes de séparation des compétences administratives et judiciaires

- etc.

Autant dire que la conception de ces modules dépend très largement du domaine du droit auquel on s’intéresse.

En effet, si nous avons voulu conduire une réflexion susceptible de s’appliquer à l’ensemble des textes normatifs, il va de soi que l’application du système ne saurait être développée que de manière modulaire sur des domaines du droit à la fois circonscrits et homogènes pour être opérationnellement pertinente.