Nous allons donner des exemples de ces différents
types et tenter de les caractériser au plan linguistique de manière à
pouvoir les identifier dans le texte et à construire les structures qui
permettront d’en codifier la représentation et à en permettre la
gestion informatique.
Mais au préalable, nous souhaiterions montrer la
cohérence profonde de cette classification aux plans sémantique et
logique.
D’un point de vue sémantique, il apparaît d’abord
que l’on retrouve de manière plus ou moins pure les grandes
classifications de la « rosace des possibles » de B. Pottier
que nous avons déjà présentée.
Au chapitre de l’existentiel (aire $
), nous avons les normes institutives, les normes posant des principes
généraux et les normes déclaratives.
A celui de la description des propriétés (aire a
), nous trouvons sans hésiter les normes définitoires et les
descriptives de concepts et de structures.
Dans le domaine de l’agir ou du factuel (aire b
), on trouvera le cœur des normes juridiques dont la finalité est d’agir
sur les comportements, qu’il s’agisse des normes posant des droits,
des obligations ou des interdictions, ou les normes imposant un certain
cheminement juridique correspondant à ce que l’on appelle en droit
une procédure.
Dans l’aire de la localisation (aire l
), on trouve toutes les normes qui impliquent un découpage du temps ou
un découpage de l’espace.
Une place particulière doit être faite aux normes
qui nous avons classées « normes prescriptives de la règle
applicable" car, ces normes, sous des formulations très variées,
ne font en fait que renvoyer à d’autres normes. Or, ce sont elles qui
contiennent les règles que l’on peut tout à fait analyser en termes
sémantiques en se fondant sur les grandes catégories qui composent la
rosace des possibles.
Il convient d’ajouter que la relation entre notre
classification et la rosace des possibles peut ne pas être univoque. En
effet, on peut avoir des normes simples qui appartiennent très
clairement à une seule catégorie. Par exemple : « il est
créé un conseil supérieur de l’éducation » ou « il est
créé une commission nationale du débat public » sont des normes
simples au regard de nos catégories. Toutefois, la plupart du temps, on
aura des normes plus complexes qui dépendront de deux ou plusieurs
catégories simultanément.
Ainsi, une norme décrivant une procédure implique
une succession d’opérations dans le temps et donc se rattache à l’aire
l , mais elle décrit également un ensemble
d’actes correspondant à une activité et est donc du domaine de l’activité
et donc de l’aire b .
Au plan logique, il paraît intéressant de
confronter notre classification avec le carré sémiotique
inspiré du carré logique ou « carré d’Aristote » sur
lequel se fonde la logique déontique et qui, selon Paul Dubouchet
(1990, p. 171) par exemple, permet de définir « la structure de
tout système normatif et, partant, de tout système juridique ».
Rappelons ici très brièvement la forme logique
fondamentale représentée par le carré des propositions opposées.
Le principe du carré logique ou carré des
propositions opposées en logique classique est de reposer sur deux
termes primitifs opposés et de constater que chacun de ces deux termes
peut également avoir séparément une autre relation d’opposition
avec un autre terme. Robert Blanché (1996, p.55) précise ainsi qu’un
même terme comporte deux sortes de négation, une forte (postposée) et
une faible (préposée). Par exemple : omnis, omnis non (=nullus),
non omnis (= aliquis non), et enfin non omnis non (=non nullus = aliquis).
B. Pottier (1992, p.48) illustre ces quatre termes
par quatre exemples :
« tout homme est juste » (omnis homo
iustus est) = universelle positive
« aucun homme n’est juste (nullus homo iustus
est) = universelle négative
« un certain homme n’est pas juste (aliquis
homo iustus non est) = particulière négative
« un certain homme est juste » (aliquis
homo iustus est) = particulière positive
Si l’on s’attache à la nature des relations qui
unissent ces quatre termes deux à deux, on relève :
o
une relation d’incompatibilité (contraire)
: omnis-nullus (les deux termes ne peuvent être vrais en même
temps, mais ils peuvent être faux en même temps)
o
une double relation d’alternative ou
de complémentarité (contradictoire ou non équivalence ou encore
disjonction exclusive) (un terme est vrai quand l’autre est faux
et réciproquement, ils ne peuvent être vrais en même temps, mais
ils ne peuvent non plus être faux en même temps au contraire de l’incompatibilité ) :
Tous les hommes sont justes / un certain homme n’est pas juste ou
les hommes ne sont pas tous justes ; aucun homme n’est juste
/ un certain homme est juste ou il n’est pas vrai qu’aucun homme
n’est juste ou tout homme n’est pas injuste.
o
une double relation d’implication (subalterne)
(si p est vrai, q est vrai ; si p est faux, q peut être vrai
ou faux, ou ce n’est pas parce que p est faux que q est également
faux): « tous les hommes sont justes » implique que
« certains hommes sont justes » ; « aucun
homme n’est juste » implique que « un certain homme n’est
pas juste ».
o
Une relation de disjonction simple (subcontraires) :
les termes peuvent être vrais ensemble ou séparément, ils ne
peuvent être faux ensemble : un certain homme n’est pas
juste/un certain homme est juste.
Nous renvoyons, pour une définition précise de ces
relations à R. Blanché (1968-1996, p.48)
A partir de cette structure logique de base, on peut
construire une multiplicité de systèmes sémantiques (R. Blanché,
1966). D’abord, on peut prendre divers axes sémantiques (A.J. Greimas
et J. Courtès, 1993, p.30). Ainsi par exemple, on peut construire un
système sur les deux termes « amour » et
« haine ». Cela donne :
amour ¬ incompatible ®
haine
amour ¬ alternative ®
absence d’amour
haine ¬ alternative ®
absence de haine
haine ¬ implication ®
absence d’amour
amour ¬ implication ®
absence de haine
absence de haine ¬
disjonction simple ® absence d’amour
on peut vérifier pour la cohérence générale des
relations que chaque terme est relié à chacun des trois autres :
s’il n’y a pas absence d’amour, il y a amour (alternative), s’il
y a amour il y a absence de haine (implication), absence de haine
coexiste avec non absence d’amour mais ne l’implique pas. En effet,
la relation d’implication étant dissymétrique, si l’absence d’amour
est impliquée par la haine (si il y a haine, il y a absence d’amour),
l’absence d’amour n’implique pas la haine, et donc l’absence d’amour
coexiste naturellement avec l’absence de haine. On peut d’ailleurs
contrôler cette dernière assertion à l’aide de l’implication
entre amour et passion qui admet la fausseté simultanée des deux
termes. Par contre, comme nous venons de le voir, la non absence d’amour
ne peut coexister avec la non absence de haine.
La coexistence ou la conjonction de l’absence d’amour
et de l’absence de haine a un correspondant en langage naturel qui est
indifférence. Cette remarque suggère qu’à partir de deux termes de
base en relation d’incompatibilité, on peut non seulement définir
quatre termes, mais en définir bien d’autres par mise en relation des
précédents, autant de termes qui n’auront pas nécessairement leur
correspondant en langage naturel.
Ainsi, toujours sur l’axe sémantique de l’amour
et de la haine, Bernard Pottier (TAL, 1992, p.42) produit le carré des
sémioticiens qui devient octogonal:
On voit donc que le carré logique est susceptible d’une
double extension sémantique : par multiplication des axes
sémantiques et par multiplication des relations autour de l’axe
sémantique.
Dans le domaine du droit, le carré sémiotique a
donné le modèle classique de base de la logique déontique fondé sur
les termes opposés d’obligation et d’interdiction :
On pourra sans peine se livrer au même exercice que
précédemment pour mettre en évidence les relations qui unissent
chaque terme aux trois autres.
Toutefois, arrivé à ce point, il nous paraît
nécessaire d’amorcer la critique de cette représentation.
Nous concéderons d’abord à A.J. Greimas et J.
Courtès (1993, p.32), que « les quatre termes de la catégorie ne
sont pas définis de manière substantielle, mais uniquement comme des
points d’intersection, comme des aboutissants de relations : ceci
satisfait au principe structural énoncé par F. de Saussure, selon
lequel « dans la langue, il n’y a que des
différences ». »
La critique sera néanmoins articulée en deux points
principaux :
Cette représentation est loin d’être universelle.
Elle est loin de permettre une représentation d’un
système de droit.
Cette représentation dont la puissance est évidente
ne rend pas compte de toute la réalité logico-linguistique.
En effet, le carré sémiotique a besoin pour exister
de s’appuyer sur deux termes en relation d’incompatibilité.
Or, cette relation n’est pas universelle. J.-B.
Grize (1997, p.68) rappelle ainsi très opportunément qu’un objet est
une substance et que selon Aristote, « le caractère des
substances, c’est qu’elles n’ont pas de contraire »
(Catégories, 3b24). Si le non-anniversaire d’Alice au Pays des
Merveilles est une « plaisanterie de logicien », on peut
penser la même chose du non-Président de la République. Il est vrai
que les britanniques ont inventé le Cabinet fantôme, mais outre que le
Cabinet fantôme n’est en rien le contraire du Cabinet, il ne recouvre
qu’une infime partie de ce qui n’est pas le Cabinet.
En réalité, la seule relation qui parmi les
relations considérées dans le modèle du carré sémiotique est
réellement universelle, c’est la relation d’alternative ou de
complémentarité. C’est d’ailleurs ainsi que le considère B.
Pottier (TAL, 1992, p.35 et s.) qui voit dans cette relation le
fondement du premier type des cinq modèles sémantiques que nous avons
évoqués dans la seconde partie (p.*)
: toute détermination d’un élément A implique un reste : ce
qui n’y entre pas, ou non-A. B. Pottier donne au demeurant une
interprétation dans laquelle l’opposition théorique correspond à
une interpénétration pratique des deux éléments de l’unité
totalisante et illustre cette unité dans la contradiction, que ne
renieraient pas les philosophes constructivistes, par le symbole
taoïste :
« Toute sécante horizontale renferme à la
fois une partie de A et une partie de B. »
Au total, le carré sémiotique ne représente en
réalité qu’une des deux variantes du cinquième modèle, à savoir
le modèle cyclique à polarisation à une période ou répétable.
De fait, tout une partie de l’activité normative
consiste en fait à créer et définir des entités, des concepts, à
poser des principes, qui n’ont pas pour la plupart de contraire, et
que l’on ne saurait réduire aux notions d’obligation et d’interdiction.
Écartons d’emblée l’objection qui pourrait
consister à dire que toute disposition normative est par essence
obligatoire, de telle sorte que par exemple l’on devrait considérer
comme une obligation le fait d’appliquer une définition en droit,
laquelle définition se trouverait ainsi marquée du sceau de l’obligation.
D’une part, cette appréciation relève à notre avis du niveau
métalinguistique ou métajuridique. Il s’agit d’une appréciation,
évidemment fondée, qui est portée sur le droit, et qui conditionne
très largement le fait qu’un système prescriptif soit aussi
normatif. D’autre part, au plan méthodologique, cette prise en compte
métajuridique de l’obligation consubstantielle de la norme juridique
n’est d’aucun secours. On peut en effet aboutir à des formulations
parfaitement défendables philosophiquement mais sans intérêt du point
de vue du traitement telles que « il est obligatoire de
considérer qu’il est interdit d’interdire ».
Voilà donc une première raison fondamentale pour
laquelle le modèle du carré sémiotique ne reflète qu’un aspect de
la réalité logico-linguistique, ce qui l’empêche par la même
occasion d’offrir une représentation satisfaisante d’un système
normatif.
Nous ajouterons une seconde objection à la variante
déontique du carré sémiotique, à savoir que l’opposition entre
« obligation » et « interdiction » ne correspond
à aucune nécessité pratique. Nous n’avons trouvé aucune hypothèse
empirique où une activité interdite puisse devenir une activité
obligée.
Soit une voie marquée par un panneau de sens
interdit. L’autorité administrative retire ledit panneau, il n’en
résulte aucune obligation de l’emprunter. Personne n’était tenu de
se livrer à l’alcoolisme avant que l’abus d’alcool ne soit
interdit avant de prendre le volant. Depuis que la liberté d’expression
est reconnue comme une liberté fondamentale, la censure est devenue
marginale, mais personne ne s’est jamais vu condamné pour ne pas
avoir utilisé son droit d’expression.
Il est tout à fait remarquable qu’alors que les
notions de droit et d’obligation, et accessoirement d’interdiction
(société démocratique oblige), sont à la base des relations
sociales, le carré déontique fait allègrement l’impasse sur la
notion de droit. Certes, le carré déontique comporte les notions de
permission, correspondant à une non interdiction, et celle de faculté
correspondant à une non obligation, mais quel juriste admettra qu’un
droit fondamental, qu’il soit une « droit à... » ou un
« droit de... », puisse être assimilé du point de vue du
régime juridique à une non interdiction ou une non obligation. De ce
point de vue, l’analyse logique apparaît indigente devant la logique
juridique pratique, à moins de changer de logique.
Une troisième critique peut être apportée à la
présentation du carré sémiotique comme fondement d’un système
normatif. La relation de disjonction simple entre les termes
« permis » et « facultatif » ne semble recouvrir
aucune réalité pratique.
J.-L. Gardies (1972, p.67), cité par P. Dubouchet
(1990, p. 166), constate ainsi que « les cas où droit de
et droit de ne pas coexistent sont les seuls où ces deux termes
aient quelque réalité psychologique. Un droit qui n’est pas
accompagné du droit de ne pas se confond avec l’obligation ;
et inversement, si j’ai le droit de ne pas faire quelque
chose, sans en avoir en même temps le droit de la faire, c’est
qu’il m’est interdit de la faire. Bref, droit de et droit
de ne pas n’ont l’un et l’autre aucune existence
séparée : ou bien ils se confondent l’un avec l’obligation, l’autre
avec l’interdiction, ou bien ils fusionnent l’un avec l’autre. »
Autrement dit, il y a toujours conjonction du permis
et du facultatif. Dans ces conditions, le carré sémiotique
devient un triangle.
Nous observerons que l’analyse de J.-L. Gardies est
assez largement convergente avec celle de B. Pottier(1992, p. 48 à 55).
B. Pottier observe, à propos du carré aléthique,
que l’équidistance figurée par le carré est trompeuse. « Il y
a deux termes polaires, ponctuels, et deux termes médians,
flous. »
« Une sémantique du continu aura plutôt
recours à cet autre schéma :
Appliqué au domaine du droit, on peut obtenir une
représentation cyclique sensiblement plus réaliste que la carré
sémiotique :
Nous renvoyons pour plus d’explication à B.
Pottier (1992, p.52-53).
Toutefois, du point de vue de la théorie du droit,
nous sommes obligé de contester ce schéma, pour la raison fondamentale
que la relation d’incompatibilité entre obligation et interdiction ne
peut fonder la représentation d’un système normatif.
Ce qui fait problème, c’est la continuité que
suggère cette représentation qui conduit de l’interdiction à l’obligation
et de l’obligation à l’interdiction. Par contre, les séquences
partielles que donne B. Pottier en exemple sont, elles, tout à fait
acceptables. Ainsi :
·
Ce qui est autorisé pourrait être
interdit ;
·
Ce qui est obligatoire peut devenir
facultatif, conseillé ou recommandé ;
·
On recommande fortement sans
« aller jusqu'à » obliger, et ainsi de suite.
Ce qui fait également problème aussi bien dans le
cas du carré sémiotique que de la sinusoïde de B. Pottier, c’est le
caractère unidimensionnel des représentations.
Nous devons d’abord observer que ces
représentations n’accordent aucune place particulière à la notion
de droit. On trouve l’obligation, l’interdiction, et entre les deux
une zone de flou, comme le dit B. Pottier, qui n’est ni l’obligation
ni l’interdiction, qui n’a pas d’identité en quelque sorte,
catégorie molle dans laquelle on peut aussi bien trouver une activité
simplement tolérée, comme le fait de fumer, et une activité
correspondant à un droit fondamental juridiquement protégé.
En réalité, alors que Bernard Pottier voit deux
termes polaires et deux termes médians, flous, en réalité, nous avons
trois axes partant d’un même point, celui de la non-interdiction
et de la non-obligation : l’obligation, l’interdiction et le droit
juridiquement protégé.
En second lieu, il nous faut considérer qu’un
même droit peut se manifester simultanément par un « droit
à... » et par une obligation. Ainsi, le droit à l’éducation
entraîne l’existence de l’obligation scolaire qui pèse à la fois
sur la personne responsable détentrice de l’autorité parentale et
sur la collectivité qui est tenue de prévoir les moyens nécessaires
à l’exercice de ce droit, la collectivité pouvant être la commune
pour les locaux scolaires, et l’État pour les enseignants.
On voit ainsi apparaître que les conséquences d’un
droit peuvent impliquer une multiplicité d’acteurs.
Enfin, un droit n’est pas absolu et se trouve
généralement limité par un ou plusieurs autres droits.
Ainsi, le droit de grève dans les services publics
se trouve limité par l’exigence de continuité du service public.
La liberté de manifestation se voit limitée par les
nécessités de l’ordre public.
La liberté de la presse est limitée par le respect
des droits fondamentaux de chacun. Ainsi, la Déclaration des droits de
l’homme de 1789 affirme dans son article 11, le principe de « la
libre communication des pensées et des opinions sauf à répondre de l’abus
de cette liberté dans les cas déterminés par la loi ».
Ainsi, les caractéristiques d’une action au regard
du droit se définissent par rapport à trois axes : l’axe des
droits, l’axe des obligations et l’axe des interdictions.
Un droit, qui est généralement un ensemble complexe
va se définir par rapport à un régime juridique plus ou moins
protecteur, par des actions qui s’inscrivent sur l’axe des
obligations et par des non-actions qui s’inscrivent sur l’échelle
de l’interdiction.
Le principe unificateur que constitue le droit par
rapport aux actions élémentaires qui peuvent être affectées d’un
certain degré d’obligation ou d’interdiction, peut être
représenté par un cercle entourant le i grec. Plus l’on a affaire à
un droit protégé et plus il y a de chance que l’on trouve un degré
élevé d’obligation ou d’interdiction.
Enfin à partir du moment ou les différents droits
interfèrent entre eux, la structure générale des obligations et
interdictions va se trouver déterminée par ces influences réciproques
que l’on peut représenter par des disques superposés formant en
quelque sorte un cylindre dont les disques constituent les droits et les
ensembles d’obligations et/ou d’interdiction qui s’y rattachent.
Il nous paraît possible sur ces bases d’entreprendre
l’analyse logico-linguistique des différentes catégories de textes
normatifs que nous avons aperçues en nous demandant s’il est possible
de les caractériser au plan linguistique.
La meilleure méthode nous paraît de partir
empiriquement des textes eux-mêmes et de découvrir les difficultés de
classification qu’ils posent.
On trouvera en annexe au présent chapitre l’ensemble
des textes de référence sur lesquels porte l’analyse.
Plan du sous-chapitre
Structures des textes normatifs et opérations normatives
Les
principes et règles particulières, droits, principes et principes généraux
Les
normes énonçant des principes généraux ou déclaratives (PG).
Exemples
les
normes explicatives (NE)
Les
normes définitoires (ND)
Les
normes institutives (NI)
Les
normes attributives d’un objectif ou d’une mission (NAO)
Les
normes attributives de compétences (NAC)
Les
normes attributives de droit (NAD)
Les
normes ouvrant des possibilités (NOP)
Les
normes prescriptives d’obligation de faire (NPO)
Normes
prescriptives d’interdiction (NPI)
Normes
prescriptives d’autorisation (NPA)
Normes
prescriptives de sanction (NPS)
Normes
prescrivant la règle applicable (NPRA)
Normes
définissant le contenu de normes subalternes (NDCN)
Les
normes descriptives de structure (NDS) ou d’objet (NDO)
Les
normes descriptives d’activités (NDA)
Normes
descriptives de procédure (NDP)
Synthèse :
le modèle des opérations normatives
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