Le droit - 4 - Le raisonnement juridique

Tout autre est l’approche connexionniste.

L’approche connexionniste a pour principal objet l’élucidation des non-dits des textes normatifs, c’est-à-dire tous ces concepts non définis, concepts ou notions à contenu variable, qu’ils soient en instance de définition ou non susceptibles d’une définition précise, et qui pourtant font partie des normes juridiques : « ordre public », « nécessités de la circulation », « urgence », etc.

Danièle Bourcier (1992) a montré que la technologie des réseaux de neurones permettait de « faire émerger des normes ». Une étude de Valéry Mayer-Blimont (1996) conduit à la même conclusion.

On peut dire que chaque fois que le raisonnement juridique nécessite dans son déroulement l’évaluation ou l’appréciation de faits ou de situations, chaque fois que se pose un problème de qualification juridique ne reposant pas sur une définition précise appelant une réponse binaire immédiate par oui ou par non, le réseau de neurones peut apporter une réponse pertinente, pourvu que l’on dispose d’un fonds de cas à la fois quantitativement significatif et présentant un spectre de variations suffisamment discriminantes pour que la fonction d’apprentissage du réseau de neurones joue convenablement.

Deux autres limitations sont évoquées par Danièle Bourcier qui n’invalident en aucune manière la méthode.

Le première limitation vient du fait qu’il n’est pas envisageable de se reposer sur les réseaux de neurones pour faire émerger spontanément des structures conceptuelles des textes analysés par les réseaux comme des matières brutes. Il est nécessaire d’imposer aux réseaux une ou plusieurs grilles de lecture sur la base desquelles ils vont dégager des régularités rendant la solution plus prévisible. Et ceci s’explique très bien dans la mesure où l’entendement est impossible sans des structures mentales préétablies et sans des préconstruits culturels. Constater que les réseaux de neurones ne peuvent faire émerger des concepts dans la plénitude de leur signification, cela revient à confirmer le rejet, à l’instar de Peirce, de la possibilité d’une connaissance scientifique strictement intuitive. « …toute pensée doit (en effet) être interprétée dans une autre » et « toute pensée est pensée par signes » (1984, p. 91). Vygotski arrive au même résultat quand il conclut que « le concept n’existe jamais qu’au sein d’une structure générale du jugement en tant qu’il en est une partie inséparable » (1997, p. 266).

La seconde limitation vient du fait qu’il appartient au modélisateur de pondérer l’importance des jurisprudences. Certaines, plus exemplaires que d’autres, peuvent ainsi être introduites plusieurs fois pour peser davantage dans le raisonnement. A l’extrême, un revirement jurisprudentiel constitue le premier cas d’une jurisprudence nouvelle qui invalide tous les cas antérieurs.

Sous réserve de ces limitations, dont on conviendra aisément qu’elles laissent une large marge à l’intervention humaine, les réseaux de neurones peuvent apparaître comme des sortes de capteurs permettant d’appréhender des faits et des situations laissés à l’appréciation des administrateurs et des juges et dont les éléments produits viendront s’intégrer dans des raisonnements juridiques complexes

Plus que le raisonnement lui-même, la question fondamentale reste en effet très généralement de connaître le contenu sémantique que l'on apporte à tel ou tel concept juridique et l’appréciation que l’on porte sur des faits ou des situations.

En toute logique, la détermination peut être a priori, si l'on est en mesure de définir les critères et éventuellement la pondération des critères servant à définir un concept juridique. Mais le cas est plutôt rare. Ainsi, par exemple, l'article 123-4 du code de l'urbanisme interdit aux communes de procéder à des modifications de leurs POS, selon la procédure simplifiée, dès lors que la modification change l'économie générale du projet ou présente de "graves risques de nuisances". La question est donc savoir ce que le juge peut entendre par "économie générale" ou "graves risques de nuisances". Un jugement du 2 janvier 1989 du tribunal administratif de Limoges stipule que "la notion de modification ne comportant pas de graves risques de nuisance ne peut s'apprécier que par rapport à la nature de la modification, à son objet lorsque celui-ci est suffisamment défini, et à sa localisation". On admettra facilement que ce début d’approche ne suffit pas à rendre la solution prévisible et que l’approche connexionniste peut permettre de reproduire le raisonnement du juge en dégageant des régularités statistiques.

On démontrera sur quelques exemples de constructions juridiques complexes parfaitement identifiables et connues que le raisonnement juridique s’appuie à la fois sur des enchaînements logiques tout à fait classiques, et sur des appréciations ou évaluations de faits, de situations et de qualifications juridiques qui guident le déroulement du raisonnement.

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